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Convention de Berne 71-79 : Texte intégral de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Convention de Berne 97 : Révision de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Inpi : Institut National de la Propriété Industrielle. Enveloppes "soleau" pour l'envoi à soi-même de ses (...)

Ministère de la Culture (France) : Le droit d'auteur sur le site du Ministère de la Culture.

Unesco : L'Unesco et le droit d'auteur. Chartes, textes, publications.

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